Information concernant les nouvelles règlementations: cliquer sur l'image
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Subventions:
Ville de Repentigny : https://repentigny.ca/services/citoyens/subventions/gestes-ecoresponsables document: https://repentigny.ca/sites/default/files/2023-04/ville-repentigny_formulaire_ecogestes_2023.pdf
Ville de Joliette : https://www.joliette.ca/services-citoyens/programmes-et-subventions/equipement-de-chauffage-au-bois , document: https://www.joliette.ca/storage/app/media/Formulaire%20bois%20de%20chauffage.pdf
Ville de Crabtree : https://crabtree.quebec/wp-content/uploads/2023/01/86-2023-politique-poele-a-bois.pdf
Ville de Laval:https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/subvention-foyers-interieurs.aspx
Le règlement sur les appareils de chauffage au bois au Québec
- Les appareils qui étaient exemptés avant l'EPA 2015 sont toujours exemptés. (e.g. rapport air/combustible >35:1)
- Les appareils non exemptés doivent être conformes aux normes suivantes:
- SOIT la norme CAN/CSA-B415.1, publiée par l’Association canadienne de normalisation
- OU la norme intitulée Standards of performance for New Residential Wood Heaters, 40 CFR 60, subpart AAA, publiée par la United States Environmental Protection Agency7
Qu'est-ce que ça veut dire?
Les appareils qui sont exemptés aujourd'hui continueront d'être exemptés. Après le 15 mai 2020, tous les appareils non-exemptés vendus au Québec doivent être certifiés EPA phase 2 ou CSA B415.1. Bien que la réglementation québécoise ne changera pas, elle est liée aux changements aux États-Unis.
Quelle est la différence entre CSA et EPA?
CSA B415.1 NSPS 2020 - EPA 40 CFR # 60
- Norme Canadienne Norme Américaine
- 4.5 g/h (non-catalytique) 2.5g/h lors d'essais avec du bois de corde
- 2.5 g/h (catalytique) 2.0 g/h lors d'essais avec du bois des brandons